Nadine Stern


De: Nadine STERN
Objet:
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Nadine STERN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nadine STERN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Stern (Nadine, Sophie), épouse Hermann
inspectrice des services judiciaires ; 32 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Nadine STERN, épouse HERMANN
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nadine Stern, épouse Hermann
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nadine Stern, épouse Hermann
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nadine Stern
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nadine Stern, épouse Hermann
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Stern (Nadine)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Nadine Stern
juge, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nadine Stern
juge au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Nadine Stern
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nadine Stern, épouse Herrmann
avocate
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Août 199929/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.